Conditions d'utilisation

En utilisant le service VR9 Infra, vous acceptez les conditions ci-dessous. Les données que le service collecte et la manière dont elles sont traitées sont décrites dans un document distinct — la Politique de confidentialité. Si vous n'y souscrivez pas, n'utilisez pas le service. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

1. Généralités

Le service VR9 Infra (« Service ») est destiné à la gestion d’infrastructure et de données associées (serveurs, sites, services, etc.). L’opérateur fournit le Service « en l’état » et ne donne aucune garantie d’adéquation à un usage particulier. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous saisissez et des décisions prises sur cette base.

2. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service en conformité avec la loi applicable et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte. L’opérateur peut restreindre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions ou pour d’autres motifs.

3. Responsabilité relative aux données et au fonctionnement du Service

Nous nous efforçons de faire fonctionner le Service de manière stable et de garder vos données en sécurité : l’infrastructure est sauvegardée régulièrement et les mises à jour sont testées avant leur mise en production. Cela dit, les données que vous saisissez dans le Service — serveurs, sites, identifiants d’accès, etc. — sont saisies et tenues à jour par vous-même, et l’opérateur n’est pas responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur actualité, ni des décisions prises sur cette base. Pour toute question juridique, technique ou financière réellement importante, mieux vaut consulter un spécialiste plutôt que de se fier uniquement aux données du Service.

Comme tout service en ligne, il nous arrive d’avoir de brèves interruptions et, dans de rares cas, des incidents susceptibles d’endommager ou de rendre temporairement inaccessibles certaines données — en raison de mises à jour, d’actions des hébergeurs, de logiciels malveillants ou d’autres causes extérieures. Nous conservons des sauvegardes de notre côté et faisons tout notre possible pour éviter ces situations et les résoudre rapidement lorsqu’elles surviennent ; mais nous ne pouvons pas les exclure totalement ni garantir que toutes les données puissent toujours être récupérées.

Le Service ne remplace pas un conseil professionnel et n’est pas une source de conseils juridiques, techniques ou financiers.

4. Plafonnement de la responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l’opérateur pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service — y compris les interruptions de service ou la perte de données — est limitée au montant effectivement payé par vous pour le Service au cours des 12 derniers mois (ou n’est pas engagée si le Service a été fourni gratuitement).

5. Modifications et disponibilité

Les fonctionnalités, l’interface et les conditions peuvent être modifiées sans avis distinct. L’opérateur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et peut suspendre ou cesser le Service en tout ou en partie. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement les données importantes en dehors du Service.

6. Données et confidentialité

Où les données sont décrites. Les données que le Service collecte, pourquoi, qui d'autre les traite, combien de temps elles sont conservées et comment les faire supprimer sont précisées dans un document distinct — la Politique de confidentialité. Cette politique fait partie des présentes conditions et est mise à jour séparément.

Votre consentement. En utilisant le Service, vous consentez au traitement des données décrit dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec elle, n'utilisez pas le Service.

7. Dispositions finales

Ces conditions constituent l’accord entre vous et l’opérateur. La poursuite de l’utilisation après publication des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Pour toute question relative au Service ou à ces conditions, contactez-nous via les canaux indiqués sur le site.